Pédiatre · Ancien membre du NTAGI (comité consultatif vaccinal du gouvernement indien) · Requérant, Cour suprême de l'Inde
Jacob Puliyel est pédiatre et a siégé comme membre du National Technical Advisory Group on Immunization (NTAGI), le comité consultatif technique conseillant le gouvernement indien sur les questions vaccinales. C'est en cette qualité d'ancien membre du comité lui-même qu'il engage, en 2021, une action contentieuse contre l'État indien.
En 2021, Puliyel dépose une requête d'intérêt public devant la Cour suprême de l'Inde, représenté par l'avocat Prashant Bhushan, demandant (a) la publication intégrale des données ségréguées des essais cliniques des vaccins administrés en Inde, et (b) la divulgation des comptes-rendus détaillés des réunions du comité d'experts et du NTAGI ayant conduit aux autorisations vaccinales.
La Cour suprême, sous la plume du juge L. Nageswara Rao, juge que la coercition vaccinale par restriction d'accès à l'emploi ou aux services publics est disproportionnée et viole l'article 21 de la Constitution indienne (protection de l'intégrité corporelle). La Cour ne remet pas en cause la politique de vaccination volontaire elle-même, mais affirme qu'aucun individu ne peut être contraint à la vaccination.
Principe éditorial LDDF — Signal ≠ Causalité. Cette fiche documente une action judiciaire réelle et son issue officielle. LDDF rapporte le contenu exact du jugement sans l'étendre au-delà de sa portée réelle, qui concerne la proportionnalité de la coercition et non une remise en cause scientifique des vaccins.