Dr Jacob Puliyel
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Jacob Puliyel

Pédiatre · Ancien membre du NTAGI (comité consultatif vaccinal du gouvernement indien) · Requérant, Cour suprême de l'Inde

Transparence des données Obligation vaccinale Cour suprême
Fonction antérieure
Membre, National Technical Advisory Group on Immunization (NTAGI)
Affaire
Writ Petition (Civil) N° 607/2021
Jugement
2 mai 2022 · Juge L. Nageswara Rao
Avocat
Prashant Bhushan
Biographie & Credentials

I. Fonction et parcours

Confirmé — Fonction institutionnelle antérieure

Jacob Puliyel est pédiatre et a siégé comme membre du National Technical Advisory Group on Immunization (NTAGI), le comité consultatif technique conseillant le gouvernement indien sur les questions vaccinales. C'est en cette qualité d'ancien membre du comité lui-même qu'il engage, en 2021, une action contentieuse contre l'État indien.

SOURCE · Cour suprême de l'Inde, Writ Petition (Civil) N° 607 of 2021, jugement du 2 mai 2022 (indiankanoon.org)
Contributions documentées

II. Action en justice devant la Cour suprême

Confirmé — Requête d'intérêt public (2021)

En 2021, Puliyel dépose une requête d'intérêt public devant la Cour suprême de l'Inde, représenté par l'avocat Prashant Bhushan, demandant (a) la publication intégrale des données ségréguées des essais cliniques des vaccins administrés en Inde, et (b) la divulgation des comptes-rendus détaillés des réunions du comité d'experts et du NTAGI ayant conduit aux autorisations vaccinales.

SOURCE · Writ Petition (Civil) N° 607/2021, texte intégral (indiankanoon.org)
Confirmé — Jugement du 2 mai 2022

La Cour suprême, sous la plume du juge L. Nageswara Rao, juge que la coercition vaccinale par restriction d'accès à l'emploi ou aux services publics est disproportionnée et viole l'article 21 de la Constitution indienne (protection de l'intégrité corporelle). La Cour ne remet pas en cause la politique de vaccination volontaire elle-même, mais affirme qu'aucun individu ne peut être contraint à la vaccination.

SOURCE · Jacob Puliyel v. Union of India, 2022 SCC OnLine SC 533 ; jugement officiel publié sur main.sci.gov.in
Contradiction documentée

III. Nuances & limites

Sources

Références et liens directs

Indian Kanoon — Texte intégral du jugement Cour suprême de l'Inde — PDF officiel jacob.puliyel.com — Documents de la procédure
Fiche — Pr Gagandeep Kang
Contrepoint institutionnel documenté · a été sollicitée pour la relecture d'une analyse du jugement Puliyel.
Portail — Gouvernance Institutionnelle
Contrepoints institutionnels du dossier Inde et d'autres pays.

Principe éditorial LDDF — Signal ≠ Causalité. Cette fiche documente une action judiciaire réelle et son issue officielle. LDDF rapporte le contenu exact du jugement sans l'étendre au-delà de sa portée réelle, qui concerne la proportionnalité de la coercition et non une remise en cause scientifique des vaccins.